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On croit souvent que la création d’une holding lors du rachat d’une entreprise a pour but notamment de déduire les intérêts de l’emprunt souscrit pour acheter la cible. En fait, les intérêts ne sont que la partie visible de l’iceberg, car en raison des taux actuels, et de la durée de l’emprunt qui n’excède pas 7 ans, les intérêts représentent une faible proportion des mensualités. De plus, les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déductibles de l’impôt sur le revenu. Le problème réside dans le remboursement de l’endettement. Si la personne physique s’endette, et comme souvent utilise les ressources de la société rachetée pour rembourser l’emprunt, elle devra payer l'IR sur les sommes perçues de cette société, soit pour des dividendes : - la CSG et les contributions annexes d’un taux de 15,50% à compter du 1er juillet 2012 - l’IR sur 60% des montants perçus – un abattement forfaitaire de 1500€ ou 3000€ si on est marié ou pacsé. Par contre, des dividendes versés à une holding ne sont imposés que sur 5% du montant, soit 1,67% si on retient un impôt sur les sociétés de 1/3. Ceci est possible dans le cadre fiscal « du régime mère fille » avec la principale contrainte de devoir détenir les titres 2 ans. On peut même optimiser ce point et supprimer tout impôt avec le régime un peu plus lourd de « l’intégration fiscale » qui nécessite de détenir la filiale à 95% au moins. Ces trois options sont synthétisées dans l’exemple simplifié ci-dessous (taux marginal d'impôt sur le revenu de 30%, remboursement d'emprunt de 50k€, abstraction de la déductibilité des intérêts et autres frais) selon les hypothèses suivantes : - Hypothèse 1 : la société d’exploitation est détenue par une personne physique - Hypothèse 2 : La société d’exploitation est détenue par une holding en appliquant le régime "mère fille" - Hypothèse 3 : La société d’exploitation est détenue par une holding en appliquant le régime "intégration fiscale"
Pour obtenir le même résultat, soit rembourser les mensualités de 50k€, on doit verser un dividende de 75k€ dans l’hypothèse 1, alors que le montant n’est que de 50,8 et 50k€ dans les deux autres cas. Pour en savoir plus : http://jitec.fr |