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Les réseaux bancaires ont muté depuis que ces derniers multiplient la vente de produits au guichet n’ayant plus de rapport avec la gestion d’un compte bancaire. Il n’est donc pas rare que lors d’une opération de guichet le « conseiller » vous propose : diverses assurances couvrant biens et personnes, des places de cinémas, des abonnements divers et variés… Nous constatons ainsi en tant que client d’une banque particulier ou entreprise l’évolution du métier des chargés de clientèles et une complexité accrue dans les modalités et les circuits de décisions (Bâle II, Contrôle Interne Dispositif CRBF 97-02). Quelques mots sur Bâle II Les accords de Bâle II ont été signés en 2004 par les gouverneurs des banques centrales du comité de Bâle pour fixer la réglementation bancaire. Ils proposent un certain nombre de normes prudentielles pour limiter les risques bancaires comme le risque de crédit ou de contrepartie, en jouant sur les exigences de capitaux propres. En particulier, ils proposent la mise en place du ratio McDonough, qui limite le montant des prêts accordés en fonction du niveau des capitaux propres et du risque des prêts. Les règles de Bâle 2 imposent donc aux banques un ratio de fonds propres relatif au volume et à la qualité des encours de prêts accordés aux clients. Chaque demande de financement est donc passée à la moulinette d'un logiciel mesurant ces risques selon une modélisation (3 possibilités) ayant reçu l'aval des autorités de tutelles des banques. Ce logiciel permet de « côter » votre dossier de crédit en fonction d’un grand nombre de critère : apport, garanties, santé financière de l’entreprise à acquérir, risque de taux, votre propre cotation si vous vous adressez à votre propre banque, etc ? Cette « côte » modifie le pouvoir de délégation des chargés de clientèles ainsi que de tous ceux de la chaine de décision. La chaine de décision d’une banque. Voici un exemple classique du cheminement de votre dossier. Client à Chargé de clientèle à Directeur d’agence à Directeur de succursale à Analyste de Crédits à Directeur des Engagements à Comité de crédits à Organisme de contre garantie de cofinancement ex : OSEO, SIAGI à Comité de crédits à Agence à Client C’est ainsi que l’accord verbal de votre conseiller clientèle bancaire n’est pas toujours à prendre comme un accord ferme et définitif suivant sa délégation. Seul un écrit de la banque peut être considéré comme tel, doit y figurer : l’objet du prêt, son montant, le taux, la durée, les garanties demandés (garanties usuelles, ADI, covenants etc...) et la durée de validité de cet accord. Nous sommes amenés à discuter avec des repreneurs souhaitant rencontrer les décideurs de leur dossier. Mais, la notion d’indépendance est primordiale pour les équipes des rédacteurs de crédits, le but étant d’assurer une totale neutralité de leurs avis. La banque ne peut être juge et partie. Les décisions sont donc prises le plus souvent sur l'avis d'analystes ne connaissant pas le client, et parfois pas même la région dans laquelle il exerce, et sur la base des documents donnés par ce dernier à son chargé d'affaires, complétés par le compte rendu de celui-ci. Il est donc primordial de constituer le dossier le plus complet afin d’éviter les allers retours entre les différentes cellules décisionnelles de la banque. Notre intervention comme spécialiste de l’intermédiation financière dans ce domaine permet ainsi au repreneur de se consacrer pleinement à la partie opérationnelle de la reprise. Quelques mots sur les établissements de contre garantie et le cofinancement. Dans un grand nombre de reprises d’entreprises financées par emprunt bancaire. Une contre garantie et/ou dans certains cas un cofinancement avec un deuxième établissement de crédit peut être demandé par la banque. Cette démarche a pour but de limiter et/ou de diviser ses expositions (notion Bâle II). L’établissement de contre garantie le plus connu en France au niveau des PME est OSEO, en Belgique nous retrouverons la SOWALFIN. Ces établissement semi-publics ont un rôle fort dans le cadre de : création, développement et de transmission pour les PME françaises et belges. En France, Oseo peut intervenir soit en contre garantie, soit en cofinancement soit en apport de FP. Depuis la crise ces établissements sont très sollicités pour tout type de dossier, en effet les banques souhaitent limiter leur risque et OSEO intervient en tant qu’acteur majeur du financement des PME. En terme de contre garantie, cet établissement peut intervenir jusqu’à hauteur de 70% sur les risque final du montant du crédit accordé par la banque (suivant un plafond - voir modalité sur le site oseo.fr). La notion de risque final est importante car en cas de défaillance les garanties seront activées : garanties réelles, garanties personnelles et enfin OSEO, le risque de la banque est donc limité mais n’est pas nul. Exemple : crédit de 100 contre garantie à 50% avec cautions des associés à hauteur de 50%, reste 25ke d’exposition pour l’organisme préteur (100/2 = 50/2= 25) Le cofinancement avec un autre organisme prêteur peut pétré envisagé et s’inscrit dans la même démarche de partage du risque. Les garanties sont donc prises en commun (dites paris-passus) entre les deux établissement et suivent les même modalité : taux, durée… seul les frais de dossiers peuvent être différents entre les deux établissements. Dans ce cadre la Garantie OSEO peut être elle aussi demandée. Nos connaissances dans ce domaine, par les expériences passées de nos consultants, permettent au cabinet Fidecem de vous guider dans la présentation de votre dossier aux établissements de crédits et ainsi gagner un temps non négligeable sur le chemin de la reprise d’entreprise. Cet accompagnement prévu dans nos mandats limitera les risques de décision tardive, voire négative et optimisera le temps précieux pour vos négociations avec le cédant ainsi que toute la mise en place de la finalisation de l’opération : gestion des différents intervenants, due diligence, négociations des contrats, closing. Il est donc essentiel de connaître les circuits de décisions et de s’adresser dans un jargon connu auprès des établissements prêteurs, c’est ainsi que le métier d’intermédiaire et de spécialiste en opération de banque sont essentiels à l’accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Pierre-Emmanuel ANTOINE – Consultant Fid&Cem |